Politique de confidentialité et d’utilisation des témoins (Loi 25)
CPE La Courtepointe
Dernière mise à jour : 1er décembre 2025
Le CPE La Courtepointe accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels des enfants, des parents, des employés, des candidats et des visiteurs de son site web. La présente politique explique comment nous respectons les obligations de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modernisée par la Loi 25.
Elle s’applique à tous les renseignements recueillis dans le cadre de nos services éducatifs, de nos communications, ainsi que lors de l’utilisation de notre site web.
La version complète et détaillée de la Politique de gouvernance sur les renseignements personnels du CPE est disponible sur demande auprès du RPRP.
1.Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Cecilia Oliva
Directrice générale
Courriel : coliva@cpelacourtepointe.ca
Téléphone : 418 667-4933
La RPRP est responsable :
-
d’assurer la conformité du CPE à la Loi 25 ;
-
de répondre aux questions des parents et du personnel ;
-
de traiter les demandes d’accès, de rectification, de retrait de consentement ;
-
de gérer les incidents de confidentialité ;
-
de superviser les pratiques de sécurité et de conservation.
2.Principes de la Loi 25 appliqués par le CPE
La Loi 25 impose aux organisations québécoises des obligations accrues.
Le CPE applique les principes suivants :
2.1 Nécessité et minimisation
Nous ne collectons que les renseignements strictement nécessaires aux services éducatifs, administratifs ou légaux.
2.2 Transparence
Nous informons clairement les parents et les utilisateurs du site lorsque des renseignements personnels sont collectés et pourquoi.
2.3 Sécurité renforcée
Nous appliquons des mesures physiques, organisationnelles et technologiques pour protéger les renseignements.
2.4 Accès restreint (moindre privilège)
Seules les personnes qui en ont réellement besoin dans le cadre de leurs fonctions peuvent accéder à certains renseignements.
2.5 Vérification et tenue de registres
Le CPE tient des registres obligatoires :
-
registre des incidents de confidentialité ;
-
registre de conservation et destruction ;
-
registre des demandes d’accès/rectification.
2.6 Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)
Une ÉFVP est réalisée avant toute acquisition ou utilisation de technologies pouvant impliquer un risque (ex. : logiciels, hébergement hors Québec).
3.Renseignements que nous collectons
Selon les interactions avec le CPE ou l’utilisation du site, nous pouvons recueillir :
3.1 Renseignements transmis par les parents
-
nom, coordonnées ;
-
données liées à l’inscription ;
-
informations nécessaires à la santé et à la sécurité de l’enfant (allergies, médication) ;
-
autorisations parentales (photos, sorties, communication avec l’école).
3.2 Renseignements liés aux enfants
-
assiduité ;
-
incidents ;
-
observations éducatives ;
-
documents obligatoires pour le Ministère.
3.3 Renseignements sur le personnel / candidats
-
informations administratives ;
-
documents liés à l’emploi ;
-
formation et qualifications.
3.4 Données techniques / site web
Automatiquement lors de votre visite :
-
adresse IP (partielle ou anonymisée selon paramètres) ;
-
pages consultées ;
-
navigateur utilisé ;
-
cookies (voir section 8).
Ces renseignements servent à améliorer l’expérience des visiteurs et à assurer le bon fonctionnement du site.
4.Finalités pour lesquelles nous utilisons vos renseignements
Nous utilisons les renseignements personnels pour :
-
la gestion de l’inscription et de la fréquentation ;
-
la santé et sécurité des enfants ;
-
la gestion des communications avec les parents ;
-
la gestion administrative, réglementaire et financière ;
-
la gestion du personnel ;
-
le fonctionnement et l’amélioration du site web ;
-
respecter les obligations légales du CPE.
Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement explicite.
5.Communication des renseignements
Le CPE communique certains renseignements personnels uniquement lorsque :
• Vous y consentez clairement
(ex. transmission d’informations à une école ou à un professionnel).
• La loi l’exige
(ex. ministère de la Famille).
• Cela est nécessaire pour protéger un enfant
(ex. urgence médicale ou situation de sécurité).
• Un fournisseur de services y a accès dans le cadre d’un contrat
(ex. hébergeur du site, logiciel de gestion).
Ces fournisseurs doivent respecter des engagements stricts de confidentialité.
Aucun renseignement n’est vendu ou partagé à des fins publicitaires.
6.Conservation et destruction
Nous conservons les renseignements :
-
pour la durée prévue par la loi ou la réglementation ;
-
pour répondre à nos responsabilités éducatives ou administratives.
Les renseignements sont ensuite détruits de manière sécurisée :
-
déchiquetage (papier) ;
-
effacement sécurisé (numérique).
Des procédures internes encadrent ces processus (tenues en registre).
7.Vos droits prévus par la Loi 25
Vous avez les droits suivants :
7.1 Droit d'accès
Obtenir une copie des renseignements personnels détenus par le CPE.
7.2 Droit à la rectification
Demander la correction d’une information inexacte ou incomplète.
7.3 Droit au retrait du consentement
Applicable pour les renseignements non obligatoires (ex. photos).
7.4 Droit à la cessation de diffusion / désindexation
Demander le retrait d’un contenu public numérique contenant un renseignement personnel, lorsque la loi le permet.
7.5 Droit à l’information
Être informé lors d’une collecte, d’une utilisation ou d’une communication.
7.6 Droit d’être avisé en cas d’incident
Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, vous serez contacté rapidement.
Toute demande doit être adressée au RPRP : coliva@cpelacourtepointe.ca
8.Utilisation des témoins (cookies)
Notre site utilise des témoins afin d’assurer un fonctionnement optimal et d’améliorer l’expérience des visiteurs.
8.1 Témoins essentiels
Indispensables au fonctionnement du site (sécurité, navigation).
Ils ne requièrent pas de consentement.
8.2 Témoins statistiques
Ils servent à analyser l’utilisation du site et à améliorer son contenu.
Votre consentement est demandé avant leur activation.
8.3 Témoins marketing / suivi
Seulement si activés (ex. campagnes Web).
Activés uniquement avec votre consentement explicite.
8.4 Gestion du consentement
Lors de votre première visite, une bannière vous permet :
-
d’accepter ;
-
de refuser ;
-
de personnaliser vos choix.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.
9.Sécurité
Afin de protéger les renseignements personnels, nous appliquons des mesures telles que :
-
contrôle des accès ;
-
mots de passe robustes ;
-
stockage sécurisé ;
-
formation du personnel ;
-
destruction sécurisée des documents.
10.Accès à la Politique complète
Cette page présente un résumé conforme de la Politique de gouvernance sur les renseignements personnels du CPE La Courtepointe.
La version complète, détaillée et adoptée par le conseil d’administration est disponible sur demande auprès de la RPRP : coliva@cpelacourtepointe.ca
11.Contact
Pour toute question concernant la présente politique ou pour exercer vos droits :
Cecilia Oliva
Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Courriel : coliva@cpelacourtepointe.ca
Téléphone : 418 667-4933
Avis important — Limite juridique du présent document
Le présent document ne constitue pas un avis juridique, un texte de loi, ni une interprétation officielle de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) ou de toute autre législation applicable. Il ne doit en aucun cas être considéré, interprété ou utilisé comme un document ayant force de loi, ni comme un substitut à un avis juridique professionnel.
La Politique vise uniquement à informer les parents, les employés, les visiteurs et toute personne concernée des pratiques internes du CPE La Courtepointe en matière de protection des renseignements personnels, ainsi que de leurs droits reconnus par la loi. Elle présente, dans un langage accessible, les mesures adoptées par le CPE pour respecter ses obligations légales, assurer une gestion responsable des renseignements personnels et favoriser la transparence.
Bien que le CPE La Courtepointe s’efforce de maintenir une Politique exacte, complète et à jour, celle-ci demeure un document administratif interne et évolutif. Les obligations légales, les interprétations jurisprudentielles et les lignes directrices gouvernementales peuvent changer sans préavis. En cas de contradiction entre la présente Politique et les lois en vigueur, ce sont ces dernières qui prévalent.
Pour toute question d’ordre légal ou pour obtenir une interprétation officielle de la Loi 25 ou de tout autre cadre législatif, les personnes concernées sont invitées à consulter un professionnel du droit ou à communiquer avec les autorités compétentes, notamment la Commission d’accès à l’information du Québec.